Politique de confidentialité
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
Prestations et Services : https://www.frenchpadelshop.com met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos).
Informations clients : données personnelles détenues par https://www.frenchpadelshop.com pour la gestion de votre compte, la relation client, analyses et statistiques.
Utilisateur : internaute utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : toute information permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique (Art. 4 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont précisées aux utilisateurs :
Propriétaire :
SAS SPORTS FAME, capital social : 2 000 €
N° TVA : FR21878064567
Siège social : 1152 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan
Responsable de publication : Yann Loupetis – contact@frenchpadelshop.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Yann Loupetis – contact@frenchpadelshop.com
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 1007.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible 24h/24, sauf interruption programmée pour maintenance.
3. Description des services fournis
Le site vise à fournir des informations sur les activités de SPORTS FAME, aussi précises que possible, sous réserve d’évolutions ou d’inexactitudes involontaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
SPORTS FAME et l’hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ou en cas d’interruption due à maintenance ou surcharge réseau.
5. Propriété intellectuelle
SPORTS FAME est propriétaire des droits sur tous les contenus accessibles sur le site.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Limitations de responsabilité
SPORTS FAME ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. SPORTS FAME se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
SPORTS FAME, représentée par Yann Loupetis, est responsable du traitement des données collectées via le site.
7.2 Finalités
Les données collectées servent à :
-
Gérer la relation client, les commandes et la facturation ;
-
Améliorer l’expérience utilisateur ;
-
Prévenir la fraude ;
-
Réaliser des enquêtes ou campagnes marketing si consentement préalable.
Les données peuvent également être utilisées pour adresser des offres partenaires si l’utilisateur y consent explicitement.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Accès, rectification, mise à jour et effacement des données (Art. 15 à 17 RGPD) ;
-
Retrait du consentement à tout moment (Art. 13-2c RGPD) ;
-
Limitation ou opposition au traitement (Art. 18 et 21 RGPD) ;
-
Portabilité des données (Art. 20 RGPD) ;
-
Définir le sort des données après décès.
Exercice des droits :
👉 SPORTS FAME – DPO – Yann Loupetis
1152 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan
contact@frenchpadelshop.com
(joindre copie d’une pièce d’identité).
Recours : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7.4 Sécurité des données
SPORTS FAME met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement, pare-feu, etc.) pour protéger les données collectées.
8. Notification d’incident
En cas d’incident de sécurité, SPORTS FAME s’engage à notifier les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
9. Cookies et balises Internet
9.1 Cookies
Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour améliorer la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les accepter ou les refuser.
Conséquence du refus : certaines fonctionnalités pourraient être dégradées.
9.2 Balises Internet
SPORTS FAME peut utiliser des balises pour mesurer l’efficacité de ses contenus en ligne.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.